ancien député et sénateur de la Martinique, ancien président du conseil général ; 38 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère des outre-mer

Au grade de chevalier

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

II. ―

sénateurs

b) Suppléants

président du conseil général de la Martinique, ou son représentant

membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique

Au titre des personnalités particulièrement qualifiées

président du conseil général de la Martinique, ou son représentant

membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique

Au titre des personnalités particulièrement qualifiées

président du conseil général de la Martinique, ou son représentant

membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique

Au titre de personnalités particulièrement qualifiées

sénateur de la Martinique

dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat à l'outre-mer

président du conseil général de la Martinique

membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les élus titulaires de mandats nationaux ou locaux suivants

député de la Martinique

membres du Conseil national des villes et du développement social urbain

au titre du 1o du second alinéa de l'article 3 du décret no 88-1015 du

portant création d'un conseil national et d'un comité interministériel des villes et du développement social urbain et d'une délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain

suppléant

Art. 1er. -

commission no 7 visée à l'article 2 de l'arrêté du

susvisé

Représentants des collectivités locales